Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs <BR>

J.O. 107 du 10 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0540132A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 avril 2005, M. Guillaume Rosenwald, directeur des marchés des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances et président de la Mission des sociétés d'assurances pour la prévention des risques naturels, est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs en tant que représentant des entreprises d'assurance, en remplacement de Mme Thérèse Berthin-Lachaud, démissionnaire.